J.O. 101 du 30 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : ECOP0500331A
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Benoît de Saint-Chamas, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 10 avril 2005.Article 2
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Conseillers :
M. Jean-Christophe Donnellier.
Mme Delphine Peyrat-Stricker.
Conseillers techniques :
M. Nicolas Calcoen.
M. Elie Girard.
M. Marc-Antoine Lacroix.
M. Philippe Mareine.
M. Thierry Metais.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2005.
Jean-François Copé